BD-ZONE - Conditions Générales


	Via son site BD-ZONE, la société AZUR PROVENCE met à votre disposition un système de publication et de consultation de bandes dessinées amateurs ainsi qu'une base de connaissance sur la Bande dessinée.

	Ce service est strictement réservé aux MEMBRES de BD-Zone.

	La publication et la consultation des oeuvres sur BD-ZONE est GRATUITE. Un systeme de vote ainsi que la possibilité de rédiger des commentaires sont également à la disposition des lecteurs. La consultation de la base de connaissance, elle, nécessite l'obtention d'un code d'accès via notre partenaire de micro-paiement ALLOPASS.

	ARTICLE 1 - OBJET
	Le présent contrat a pour objet de préciser les relations contractuelles entre BD-Zone et le MEMBRE et, notamment, de définir les rôles et obligations de chacun et de fixer les modalités pécuniaires inhérentes au fonctionnement du service BD-ZONE.

	ARTICLE 2 - OUVERTURE DE COMPTE MEMBRE

	Une personne devient MEMBRE du site BD-ZONE lorsque :

	elle a rempli le formulaire d'inscription membre en fournissant des informations exactes et tenues régulièrement à jour. elle a approuvé les présentes conditions générales, y inclus leurs annexes, notamment les recommandations du Conseil Supérieur de la Télématique. AZUR PROVENCE lui a accusé réception par mail de la prise en compte de sa demande d'ouverture de compte BD-ZONE. elle a validé son inscription en cliquant sur le lien de confirmation contenu dans le mail récu.
	L'inscription ayant été validée, le contrat régissant les relations entre AZUR PROVENCE et le MEMBRE est formé, sous la seule réserve de l'envoi par AZUR PROVENCE et par mail de la confirmation de l'ouverture du compte BD-ZONE.

	AZUR PROVENCE conserve la date du clic, qui constitue d'un commun accord la date certaine de conclusion du présent contrat entre AZUR PROVENCE et le MEMBRE.

	A l'issue de la procédure d'inscription le MEMBRE pourra accéder aux informations concernant son compte sur le site http://www.bd-zone.com.

	Le MEMBRE s'engage à mettre à jour sans délai les données d'inscription afin qu'elles restent exactes, à jour et complètes pendant toute la durée du présent contrat, et notamment, son adresse, son e-mail.

	Dans l'hypothèse où le MEMBRE fournirait des données inexactes, périmées ou incomplètes, AZUR PROVENCE pourra suspendre immédiatement le compte du MEMBRE, sans notification écrite, ni préavis, ni versement des commissions et/ou faire application de la clause résolutoire (Voir §10.3).

	Le MEMBRE est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe ainsi que de toutes les utilisations, autorisées ou non, de son compte.

	Le MEMBRE s'engage à informer immédiatement AZUR PROVENCE de toute utilisation non autorisée de son mot de passe.

	AZUR PROVENCE ne pourra en aucune façon être tenue pour responsable de l'utilisation non autorisée du mot de passe, ni garantir toute perte ou dommage résultant de cette utilisation.

	ARTICLE 3 - DUREE
	Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation des présentes conditions d'utilisations par le MEMBRE, sous réserve que AZUR PROVENCE confirme au MEMBRE l'ouverture de son compte, et ce pour une durée indéterminée.

	ARTICLE 4 - CONSULTATION DES OEUVRES
	Si le lecteur le désire, la possibilité de verser une contribution (Voir §7) à l'auteur lui est proposé. En guise de remerciement, il pourra consulter la base de connaissance sur la Bande dessinée de BD-Zone, et cela uniquement, durant toute la durée de sa session Internet. Le versement d'une contribution s'effectue via notre partenaire de micro-paiement ALLOPASS.

	ARTICLE 5 - CONSULTATION DE LA BASE DE CONNAISSANCE
	La consultation de la base de connaissance nécessite l'obtention d'un code d'accès BD-PASS obtenu via notre partenaire de micro-paiement ALLOPASS.

	ARTICLE 6 - LE CODE BD-PASS
	Le VISITEUR peut obtenir un code d'accès BD-PASS en appelant un numéro surtaxé mis à disposition par notre partenaire de micro-paiement ALLOPASS.

	Le code d'accès BD-PASS obtenu au moyen de l'appel téléphonique est valable une ou plusieurs fois, ou pendant un laps de temps prédéterminé. Toutefois, un code d'accès BD-PASS doit être utilisé une première fois dans un délai de 30 jours* (exception faite pour les codes BD-PASS obtenus lors d'une contribution - Voir §4).

	Le coût de la consultation est en rapport avec le palier tarifaire dudit numéro surtaxé.

	*Le coût engendré pour l'obtention d'un code BD-PASS via le système de micro paiement de notre partenaire ALLOPASS ne peut être remboursé au VISITEUR, même si celui-ci n'a pas été utilisé pendant son délai de validité.

	A l'envoi du code BD-PASS, le serveur Internet de notre partenaire de micro paiement ALLOPASS contrôle la validité de ce code et, si celui-ci est valable, redirige le VISITEUR vers le document demandé sur BD-ZONE. Dans la cas contraire, le VISITEUR est informé de la non validité de son code d'accès.

	ARTICLE 7 - COMMISSIONS ET REVERSEMENTS
	Seules font foi les statistiques générées par AZUR PROVENCE.

	Seule donne accès à commission et reversement la première utilisation d'un code d'accès BD-PASS obtenu par le système de micro paiement de notre partenaire ALLOPASS et de manière régulière, sur le site de BD-ZONE, lors d'une contribution (Voir §4).

	Le taux de commissionnement est actuellement de 0.15 EUR par contribution. Ce montant est directement déduit de la propre commission de AZUR PROVENCE reversée par notre partenaire ALLOPASS, déduction faite des frais retenus par l'opérateur téléphonique et ceux de notre partenaire lui-même.

	L'envoi, par chèque, des commissions au MEMBRE ne peut se faire qu'à partir d'un montant de 5 EUR, et ceci à la demande express du MEMBRE, via le formulaire de demande de commissions présent dans l'espace membre du site BD-ZONE.

	Les sommes déposées sur le compte du MEMBRE au titre des commissions ne font courir aucun intérêt ni conventionnel ni légal. Les éventuels frais de change seront à la charge du MEMBRE. Le MEMBRE est tenu de déclarer aux autorités compétentes les revenus qu'il a perçu de AZUR PROVENCE. AZUR PROVENCE ne pourrait être tenu responsable de la non déclaration de ces revenus.
	En cas de non respect des présentes conditions d'utilisation par le MEMBRE, AZUR PROVENCE peut demander à celui-ci le remboursement des sommes perçues depuis l'ouverture de son compte BD-ZONE et suspendre ses demandes de reversements en cours ou à venir.

	AZUR PROVENCE se réserve le droit de modifier à tout moment le taux de reversement.Dans cette hypothèse, le MEMBRE en sera informé par mail.

	ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DU MEMBRE
	Le MEMBRE s'engage à ne pas se livrer à des déclarations ou actions quelconques portant atteinte à l'image et à la réputation de la société AZUR PROVENCE et de ses services.

	Le MEMBRE s'engage à ne pas essayer, par des moyens qui pourraient être qualifiés de frauduleux, d'augmenter le nombre de ses contributions ni à fausser les statistiques d'accès générés par AZUR PROVENCE via son site BD-ZONE.

	Le MEMBRE s'engage à informer AZUR PROVENCE par mail, 15 jours avant , toute action promotionnelle concernant le site de BD-ZONE ou de ses MEMBRES.

	Le MEMBRE s’engage à informer AZUR PROVENCE de toute modification susceptible de ne plus correspondre aux présente conditions, et cela dans les plus brefs délais.

	8.1. Les oeuvres proposées par un MEMBRE

	Le MEMBRE certifie que son rôle a été de toute première importance dans l’élaboration des œuvres qu'il propose à AZUR PROVENCE, que ce soit au niveau du scénario et/ou de leur réalisation graphique.

	Le MEMBRE certifie que les oeuvres soumises à AZUR PROVENCE, en vue d’une publication sur son site Internet BD-ZONE, le sont à titre purement personnel.

	Le MEMBRE certifie que les oeuvres soumises à AZUR PROVENCE sont des œuvres originales ne faisant l’objet d’aucun engagement actuel ou passé de quelque nature que ce soit et envers une quelconque entité physique ou morale située en France ou à l’étranger.

	En cas de violation de l'une quelconque des stipulations du présent article par le MEMBRE, la société AZUR PROVENCE pourra suspendre immédiatement le compte du MEMBRE sans notification écrite, ni préavis, et/ou faire application de la clause résolutoire (Voir §10.1).

	ARTICLE 9 - OBLIGATIONS DE AZUR PROVENCE
	Conformément à l'article 43-10 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication modifiée par la loi du 1er Août 2000, AZUR PROVENCE s'engage à tenir à la disposition du public sur son site www.azur-provence.fr :

	Sa raison sociale, son siège social Le nom du directeur de la publication du site et le nom et l'adresse de l'hébergeur du site, ou bien l'adresse e-mail valide du directeur de la publication du site.
	AZUR PROVENCE s'engage à fournir à ses visiteurs l'information ou le service promis sur sa page d'accès.

	AZUR PROVENCE est seul responsable des contenus diffusés sur BD-ZONE et à ce titre pourra refuser tout projet ne correspondant pas à ses propres critères de choix et de qualité.

	AZUR PROVENCE s'engage à respecter toutes les réglementations en vigueur applicables à l'utilisation, la communication et la diffusion d'un site Internet.

	AZUR PROVENCE s'engage à respecter la charte d'utilisation d'Internet connue sous le nom de Netiquette.

	AZUR PROVENCE, s'engage à respecter les droits d'autrui et notamment:

	les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée) les droits de propriété intellectuelle, à savoir notamment, le droit des marques, le droit d'auteur (portant notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées, les films), les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes), et les droits sui generis des producteurs de bases de données. d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.
	Dans ce prolongement, AZUR PROVENCE garantit disposer de toute autorisation nécessaire à la diffusion des données, quelles qu'en soient la forme ou la nature, présentes sur son site BD-ZONE.

	AZUR PROVENCE s'engage à respecter les recommandations déontologiques du Conseil Supérieur de la Télématique et à ne pas mettre à la disposition du public d'élément :

	contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes à caractère zoophile ou pédophile à caractère urologique ou scatologique, et de manière général tout contenu dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité incitant au suicide permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances. confidentiel en vertu d'une mesure législative ou d'une acte juridique (et notamment, des informations internes, privilégiées, constitutives d'un délit d'initié ou relevant du secret professionnel)
	AZUR PROVENCE s'engage à respecter la loi du 6 janvier 1978 en matière de collecte des données personnelles et de déclaration à la CNIL des fichiers qu'elle pourrait constituer à partir d'informations collectées sur BD-ZONE.

	AZUR PROVENCE s'engage, dans la mesure du possible, à assurer une qualité de service suffisante au bon fonctionnement de son site BD-ZONE.

	AZUR PROVENCE ne peut être tenue responsable d'éventuelles interruptions de son service BD-ZONE, incapacité du MEMBRE à accéder à son compte ou impossibilité pour les VISITEURS de consulter les oeuvres d'un MEMBRE ou autre pages du site BD-ZONE, qui auraient pour causes des opérations de maintenance ou de modification du service par AZUR PROVENCE, des difficultés liées au réseau mondial Internet, routeurs, switch ou tout autre cause hors du contrôle de AZUR PROVENCE.

	AZUR PROVENCE s'engage à tenir à jour des statistiques d'accès aux documents protégés via le système de micro paiement de notre partenaire ALLOPASS reflétant le nombre d'accès réels.

	ARTICLE 10 - RESILIATION - RESOLUTION

	10.1. Résiliation amiable
	Le MEMBRE pourra mettre fin au présent contrat sans motif et à tout moment. Il pourra supprimer toutes les informations relatives à son compte MEMBRE directement via son interface d'administration.

	Cette opération aura pour conséquence la suppression totale du compte et entrainera la perte des commissions due au MEMBRE à la date de la fermeture du dit compte. Ces commissions ne seront donc pas versées et ne pourront faire l'objet d'aucune réclamation ultérieure.

	10.2. Autres cas de résiliation
	Le contrat sera résilié de plein droit sans notification écrite, ni préavis en cas de résiliation, suspension ou fermeture par France Télécom (ou un autre opérateur téléphonique) des numéros surtaxés utilisés dans le cadre des présentes et ce, quelle qu'en soit la cause ou en cas de résiliation, suspension ou fermeture des solutions de paiement sécurisé sur Internet et ce, quelle que soit la cause.

	Le présent contrat pourra être résilié de plein droit, si bon semble à AZUR PROVENCE, avec ou sans notification écrite et/ou préavis, si aucun accès aux oeuvres protégées du MEMBRE n'est enregistré sur le serveur de BD-ZONE pendant plus de 6 mois.

	En cas de résiliation du présent contrat, et si celle-ci n'intervient pas pour non respect de celui-ci, AZUR PROVENCE versera au MEMBRE sa commission même si celle-ci n'atteint pas le seuil de 5 EUR.

	10.3. Clause résolutoire - résolution pour non respect du présent contrat
	Le présent contrat pourra être résilié de plein droit, à la discrétion de AZUR PROVENCE, sans qu'il soit besoin de remplir aucune formalité ou de procéder à une quelconque mise en demeure, sans notification écrite, ni préavis, ni versement des commissions, si AZUR PROVENCE estime que le MEMBRE n'a pas respecté une ou plusieurs des présentes conditions d'utilisation.

	AZUR PROVENCE se réserve le droit de demander en justice réparation du préjudice qu'elle aurait subi le cas échéant.

	10.4. Fin du contrat
	A l'issue du présent contrat, quelle qu'en soit la cause, le MEMBRE restituera sans délai à AZUR PROVENCE l'intégralité des documents, logiciels, et éléments de toute nature fournis par AZUR PROVENCE en exécution du présent contrat.

	En tout état de cause, dès la fin du contrat, le MEMBRE s'interdit d'utiliser directement ou indirectement tout ou partie de ces éléments sous astreinte de 1.524,49 euros par infraction constatée et par jour.

	Quelles que soient les circonstances de la résiliation, le MEMBRE s'engage expressément à ne jamais se retourner contre AZUR PROVENCE du fait de la résiliation intervenue à l'initiative de cette dernière.

	ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
	AZUR PROVENCE est soumise à une obligation de moyens.

	Le MEMBRE reconnaît et accepte formellement que la responsabilité de AZUR PROVENCE ne saurait être, directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, pour les dommages liés :

	à une interruption du service BD-ZONE indépendante de sa volonté et/ou motivée par un quelconque comportement fautif du MEMBRE ; à un cas de Force Majeure comme défini à l'article 13 des présentes ; à l'usage de services prohibés ou à la transmission de données en contravention avec les dispositions du présent contrat ; à l'intrusion d'un tiers dans le système informatique de AZUR PROVENCE entraînant la consultation et/ou la divulgation par ce tiers des données relatives au MEMBRE ou la diffusion de tout logiciel nuisible tels que virus, vers, chevaux de Troyes. à l'intrusion d'un tiers dans le système informatique du MEMBRE, pendant la liaison entre le serveur AZUR PROVENCE et le système informatique du MEMBRE, à tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque ou action dirigée contre le MEMBRE par qui que ce soit ;
	Le service BD-ZONE étant fourni par AZUR PROVENCE via le réseau Internet, AZUR PROVENCE ne saurait en aucun cas en garantir la qualité, la fiabilité, l'actualité ou la sécurité d'utilisation de ce service dès lors que celles-ci dépendent d'équipements et de réseaux indépendants de son contrôle.

	AZUR PROVENCE ne saurait en aucun cas garantir ou assurer au MEMBRE un quelconque niveau de rémunération ce dernier dépendant directement de la fréquentation des internautes payant.

	Au cas où AZUR PROVENCE serait poursuivi par un tiers à quelque titre que ce soit en raison d'informations diffusées par le MEMBRE sur les pages protégées par le système de micro paiement de notre partenaire ALLOPASS, le MEMBRE s'engage à assumer la défense de AZUR PROVENCE, à l'indemniser, à première demande, des éventuels frais d'avocats, sommes engagées à quelque titre que ce soit, et de tous dommages et intérêts dont il serait redevable au titre de toute action, plainte, procédure, demande, expertise, ou autre engagées par un tiers à l'encontre de AZUR PROVENCE.

	ARTICLE 12 - CITATION PROMOTION ET PUBLICITE
	AZUR PROVENCE pourra citer, notamment auprès de ses partenaires commerciaux, le nom du site du MEMBRE et présenter une ou plusieurs pages de ce site ou des oeuvres qu'il aura proposé à AZUR PROVENCE, pendant la durée du présent contrat, pour toutes exploitations, pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatif à ses activités et/ou à ses services.

	Le MEMBRE délivre à AZUR PROVENCE par les présentes toutes les autorisations nécessaires à cette fin.

	ARTICLE 13 - PROPRIETE
	BD-ZONE est la propriété pleine et entière de AZUR PROVENCE. Toutes autres marques, illustrations, logos.. diffusés sur le site de AZUR PROVENCE sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

	ARTICLE 14 - DONNEES PERSONNELLES
	AZUR PROVENCE constitue un fichier comportant toutes les informations qu'elle peut obtenir sur ses MEMBRES relativement à l'utilisation de BD-ZONE, afin de gérer les comptes MEMBRES et de traiter ces informations pour établir des statistiques. Ce fichier est déclaré à la CNIL.

	Le MEMBRE est informé que conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait de ses données personnelles. Les informations non nominatives telles que les statistiques pourront être communiquées à des tiers.

	AZUR PROVENCE fera ses meilleurs efforts, et mettra en œuvre les moyens techniques nécessaires pour protéger les données concernant le MEMBRE.

	Toutefois, AZUR PROVENCE pourra communiquer ces données ou toute information concernant le MEMBRE pour se conformer à la réglementation en vigueur ou si, de bonne foi, AZUR PROVENCE pense qu'une telle mesure est nécessaire :

	dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits des tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de AZUR PROVENCE.
	ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE
	Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront immédiatement les obligations du présent contrat.

	Si le cas de force majeure dure plus d'un mois, le présent contrat sera résilié de plein droit, sur simple information de la partie défaillante.

	De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles internes ou externes à l'entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage de moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modification ou interprétation des textes légaux, ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d'ordinateur, blocage des réseaux de télécommunication et notamment de celui de FRANCE TELECOM, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de la présente convention.

	ARTICLE 16 - DIVERS
	Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d'utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

	Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat.

	Le présent contrat constitue l'entier et unique contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur.

	Les parties sont convenues que AZUR PROVENCE peut, à tout moment, modifier ses services et/ou les termes des présentes conditions d'utilisation, compte tenu notamment de l'évolution technique et factuelle du service et des technologies.

	Les présentes conditions d'utilisation sont présentées sur le site BD-ZONE et il appartient au MEMBRE d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément.

	AZUR PROVENCE s'engage toutefois à informer le MEMBRE des modifications du présent contrat.

	Le MEMBRE ne pourra en aucun cas céder ou transférer le présent contrat ou l'un quelconque de ses droits et obligations au titre des présentes, sans l'accord écrit et préalable de AZUR PROVENCE.

	Sauf stipulation contraire, toute information prévue par les présentes sera valablement fournie :

	par AZUR PROVENCE, au moyen d'un mail à l'adresse fournie par le MEMBRE lors de son inscription et maintenue à jour par ses soins, par le MEMBRE, au moyen d'un mail adressé à AZUR PROVENCE via le formulaire de contact du site Internet.
	ARTICLE 17 - LOI APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS
	Le présent contrat est régi par le droit français.

	Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis au Tribunal de commerce d' Aix en Provence.

	En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Liberté », chaque MEMBRE dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant.

	Numéro d'enregistrement CNIL : 871961
	Pour toute question relative au présent contrat, envoyer un e-mail à contact@azur-provence.fr.